L’entreprise individuelle Nathbouv Energétique dont le siège est situé 16 rue du loup pendu 95130 Franconville, est responsable du traitement de vos données personnelles.
Parce que nous accordons une grande importance à la protection de votre vie privée, nous nous nous engageons à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD).
Les engagements, décrits dans la présente charte de protection des données personnelles, répondent aux valeurs et aux principes de notre entreprise.
La charte a pour objet de vous informer de la manière dont nous utilisons et protégeons vos données personnelles, ainsi que des raisons pour lesquelles nous traitons ces données.
Elle s’applique uniformément à tous les services et activités de Nathbouv Energétique, étant précisé que des informations complémentaires pourront vous être communiquées si nécessaire lorsque vous utilisez un des services proposés par l’entreprise individuelle Nathbouv Energétique.

1. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS ?

L’entreprise individuelle Nathbouv Energétique collecte et utilise uniquement les données personnelles que vous lui transmettez, soit par le formulaire d’inscription à la newsletter, soit par celui de prise de rendez-vous.
Dans la majorité des cas, nous ne possédons que des informations d’identification et de contact (nom, prénom, lieu et date de naissance, adresse postale et électronique, numéro de téléphone).
Nous ne conservons ni ne traitons jamais d’informations relatives à vos origines raciales ou ethniques, vos opinions politiques, votre religion, vos convictions philosophiques ou votre appartenance syndicale et votre vie sexuelle ou orientation sexuelle.

2.  MODE DE COLLECTE DE VOS DONNEES PERSONNELLES

Les données que nous utilisons sont principalement collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire, pour prendre rendez-vous ou vous inscrire à la newsletter. Vos coordonnées sont également collectées lors du rendez-vous, afin de réaliser votre facture.

3.  POURQUOI ET SELON QUELLE BASE LEGALE UTILISONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES (art 6 du RGPD) ?

Nous demandons votre consentement pour récolter vos données personnelles pour les motifs suivants :

4. COLLECTE DE DONNEES DITES « SENSIBLES » ?

La collecte de données « sensibles », parmi lesquelles les données révélant l’état de santé, est en principe interdite. Nous ne collectons pas ce type de données.

5.  À QUELLES CATÉGORIES D’ENTITÉS VOS DONNÉES PERSONNELLES POURRONT-ELLES ÊTRE DIVULGUÉES ?

Afin d’accomplir les finalités précitées, nous divulguons vos données personnelles uniquement :

• aux prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour notre compte et respectant les exigences du RGPD :
  • Indy (société de comptabilité)
  • Mailjet (service d’envoi de newsletters)
• aux organismes publics sur leur demande et dans la limite de ce qui est imposé par la réglementation.

Nous nous engageons à assurer des contrôles de sécurité appropriés pour protéger vos données personnelles contre tout danger prévisible.

6. TRANSFERT DE DONNÉES EN DEHORS DE L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

L’entreprise individuelle Nathbouv Energétique ne procède à aucun transfert en dehors de la France et de manière générale en dehors de l’espace économique européen.

7. PENDANT COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS DONNÉES PERSONNELLES ?

Vos données personnelles sont conservées le temps nécessaire à l’accomplissement de l’objectif poursuivi lors de leur collecte. Quand cela est nécessaire, elles seront ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire, notamment celle correspondant aux durées de prescription légales. Elles seront ensuite définitivement détruites.

8. L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE NATHBOUV ENERGETIQUE SECURISE VOS DONNEES PERSONNELLES

L’entreprise individuelle Nathbouv Energétique s’engage à protéger la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles en sa possession, grâce à des mesures techniques et organisationnelles.

9. QUELS SONT VOS DROITS DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS LES EXERCER ?

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez de différents droits, à savoir :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement dans la limite de ce qui est permis par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit de définir des directives applicables après votre décès quant à la conservation, l’effacement ou la communication de vos données personnelles.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement au titre de l’article 6.1 a) ou de l’article 9.2 a) du RGPD, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant le retrait de celui-ci.

Vous pouvez exercer les droits listés ci-dessus, par courrier électronique à : nathalie@nathbouvenergetique.fr.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) : CNIL – Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Vous pouvez déposer une réclamation par la voie d’un formulaire en ligne à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. DE QUELLE MANIÈRE POUVEZ-VOUS PRENDRE CONNAISSANCE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À CE DOCUMENT D’INFORMATION SUR LES DONNÉES PERSONNELLES ?

Dans un monde en constante évolution technologique, nous actualiserons régulièrement ce document d’information, notamment lors de tout changement de prestataire ayant accès à vos données. Nous vous invitons donc à consulter régulièrement ce document sur notre site.

11. COMMENT NOUS CONTACTER ?

Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par email : nathalie@nathbouvenergetique.fr.

Dernière mise à jour : 27/04/2023 (ajout coordonnées de la CNIL)

Précédentes mises à jour : 07/04/2023 (ajout de Mailjet)